Lutter contre l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices

L'rosion de la base d'imposition constitue un risque srieux pour les recettes, la souverainet et l'quit fiscales pour de nombreux pays. S'il existe de nombreux phnomnes susceptibles d'entraner une rosion des bases fiscales nationales, le transfert de bnfices n'est pas l'un des moindres. Le prsent rapport s'ouvre sur une description des tudes et des donnes publiquement accessibles concernant l'exis...