Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2000

Cet ouvrage est la version abregee de la publication de l'OCDE, Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle. Cette quatrieme edition contient le texte integral du Modele de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 29 avril 2000 apres l'adoption de la quatrieme mise a jour, excluant toutefois les notes ...