Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2003

Cette publication est une version abregee du Modele de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle. Cette cinquieme edition contient le texte integral du Modele de convention fiscale dans sa version du 28 janvier 2003, a l'exclusion toutefois des notes historiques, de la liste detaillee des conventions ...