Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2005

Cette publication est la sixime dition de la version abrge d'une publication OCDE intitule Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et...