Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2008
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Cette publication est la septime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui son...
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Cette publication est la septime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui son...
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