Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2010
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Cette publication est la huitime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui...
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Cette publication est la huitime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui...
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