Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2014
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Cette publication est la neuvime dition de la version abrge duModle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune del'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral duModle de Convention fiscaletel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui son...
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Cette publication est la neuvime dition de la version abrge duModle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune del'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral duModle de Convention fiscaletel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui son...
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