Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2017

Cette publication est la dixieme edition de la version abregee du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abregee contient le texte integral du Modele de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports anterieurs qui sont inclus dans la version complete.