Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017

L'edition 2017 des Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert integre les modifications substantielles apportees en 2016 afin de refleter les changements et clarifications adoptes dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calcules sur la creation de valeur) et l'action 13 (Documentation des prix de transfert et Declaration pays par pays) du ...