Projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices Les defis fiscaux souleves par la numerisation de l'economie - rapport interimaire 2018 Cadre inclusif sur le BEPS

Endiguer l'rosion de la base d'imposition et le transfert de bnfices (BEPS) est une priorit absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopt un Plan d'action en 15 points, l'laboration duquel ils ont A uvr de concert et sur un pied d'galit, pour lutter contre l'rosion de la base d'imposition et le transfert de bnfices. Le projet BEPS rali...