Questions de fiscalite internationale L'Application du Modele de Convention fiscale de l'OCDE aux societes de personnes

L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des societes de personnes souleve un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une societe de personnes a-t-elle le droit de beneficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l'Etat de la residence et l'Etat de la source appliquent des articles differents de la convention en vertu des s...