
Tendances des impots sur la consommation 2004 "e;TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration"e;
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Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d'imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d'actualite en matiere d'impots sur la consommation. Parmi les questions examinees, on peut citer la fiscalite des vehicule...
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Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d'imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d'actualite en matiere d'impots sur la consommation. Parmi les questions examinees, on peut citer la fiscalite des vehicule...
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