Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres.
Aux Etats-Unis, l'action menée pendant dix ans par le mouvement pour les droits civiques a conduit le Congrès américain à adopter, en 1964, une législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs.
On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite.
L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'État camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé.
Quelles sont les actions qui modulent la visibilité du crime et qui affectent également les actions menées par les instances de contrôle pour y mettre un terme ?
"La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave" et "esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile au XVIIe et XVIIIe siècle".
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propres à la sociologie juridique.
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique.
Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.
Ce numéro comprend deux grands dossiers :De l'esclavage hier et aujourd'hui : ce numéro tente de rendre compte des travaux de spécialistes de l'esclavage (ethnologues, historiens, etc.
Ces contributions traitent des réformes du statut personnel et du Code pénal, dans différents pays musulmans, touchant en particulier au mariage, au divorce, à la filiation, à l'adultère.
Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain.
Ce livre a vocation de rendre accessible à tous des savoirs essentiels et parfois confisqués: la maîtrise des notions de base de droit constitutionnel dans son ensemble et l'idée que les sciences de la communication pénètrent la science juridique, à travers la méthode, le langage et les techniques d'argumentation.
Au sommaire de ce numéro: Les règles de Rotterdam ou la marche arrière du droit des transports maritimes internationaux des marchandises, Social licensing and its bearing in Cameroon, Le statut juridique des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, le contrôle parlementaire rénové des finances publiques ans le nouveau régime financier de l'Etat au Cameroun, en autres.
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive.
Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.
S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel.
Cet ouvrage traite de la liberté d'expression, de ses limites et de ses perspectives face aux crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire.
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique.
On regroupe, sous le même vocable de crise sanitaire, aussi bien de minables arrangements que d'affreuses tragédies avec deux constantes : incompétence et compromissions.
Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ?
Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été "trouvé" par les services sociaux ?
Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années.
A partir de l'exemple du café et du cacao, secteur dans lequel la Côte d'Ivoire est leader mondial en termes d'exportations, ce livre vise à démontrer que l'arsenal fiscal ivoirien qui a fait florès hier semble devenu aujourd'hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d'une économie désormais globalisée.
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.
