Jurisprudence and general issues

Notre pays est marqué par une forte culture de la loi.

Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne.

Cet ouvrage sur le droit de la concurrence est l'occasion pour l'auteur de poser les fondements doctrinaux du développement d'une matière promise à une place de choix dans les stratégies de libéralisation du marché et de développement économique par la promotion de l'entreprenariat privé.

La harcèlement moral et la violence psychologique précèdent la violence physique.

Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité.

Par le fait de l'histoire, le droit camerounais du travail voisine celui de la France.

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite.

La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure.

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié.

Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine.

Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015.

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ?

Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime.

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal.

Au pays de l'épargne et des banques, l'endettement privé a longtemps été considéré comme un problème mineur.

Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen.

La vie en société ne peut être harmonieuse que si chacun connaît ses droits et ses devoirs qui sont les droits des autres.

Ces Mélanges en l'honneur du doyen Babacar Kanté constituent une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique, sans oublier son rôle pour la préparation au concours d'agrégation du CAMES (ouvrage relié cartonné).

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale.

Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient.

Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.

Le crime comme déviance inquiète depuis le XVIIIe siècle citoyens et gouvernants.

This book is about certain risk assessment, risk analysis and risk management from a legal point of view.

Au regard du droit, l'âge est d'abord une variable juridique permettant d'appréhender le sujet de droit, de la conception à la vieillesse.

L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques.

Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels.

The Nebraska Constitution is one of the oldest state constitutions in America.

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier.

Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier.

La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun.

Les libertés et droits fondamentaux constituent des normes suprêmes qui gouvernent tous les domaines du droit.

L'auteur aborde la judiciarisation des événements de violence conjugale en tant que réaction aux pressions sociales.

Au Cameroun, les agents administratifs, en tant que commis de la fonction publique, interviennent sans gêne dans le champ politique, bafouant toutes les règles de l'impartialité de l'Etat au service duquel ils sont censés être pour le bien public.

Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport.

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat.

La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche.

La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil, l’organisation de loisirs, dans le cadre d’une exploitation agricole.

Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé.

Ce livre met en lumière des articles et des contributions portant sur les inspirations philosophiques et religieuses de la pensée politique, la théorie politique de la construction européenne et l'éthique sociale sous-jacente aux Droits de l'homme.

Domestic courts are entrusted with the application of the European Convention on Human Rights (ECHR), as faithful trustees of the rights protected in the Convention.

Notre société est de plus en plus sensible au problème de l'injustice et se donne beaucoup de mal pour la combattre.

J.

Les ouvrages sur la fiscalité locale au Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que leur lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue.

Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ?

La justice n'est pas tout entière dans la loi, car la loi veut être vivifiée par une intention de justice.

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie.

La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.

Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle.