Jurisprudence and general issues

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits.

En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés.

En s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la jurisprudence des organes de contrôle de la liberté syndicale et de la législation nationale, cet ouvrage examine la situation syndicale des travailleurs du secteur privé et public en Côte d'Ivoire, qui a ratifié dès 1960 une convention relative à la liberté syndicale.

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792.

Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques.

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés.

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré.

L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel.

This book provides candidates witha conciseandclearoverview of the Legal System and Legal Services of England and Wales.

L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre.

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture.

Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence.

Lincoln scholars explore the president’s law career in this informative volume, examining his legal writings on matters from ethics to the Constitution.

Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal.

Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement.

L'image de soi est héritée, relief des valeurs de la société à laquelle appartient son porteur.

Quelles sont les raisons et la solidité de l'idée de nation ?

This book shows the gradual changing conditions of the customary law of the Austric speaking tribal people of Frontier Bengal.

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest.

L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours.

Following a deadly car crash, small-town lawyer Lance Cooper risked everything to battle one of the most powerful auto corporations in the world to get justice for a young woman.

La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles.

En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice.

À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel.

L'élection d'Evo Morales, premier président indien en Amérique Latine, et les changements constitutionnels qui ont accompagné ce processus ont redessiné le paysage constitutionnel de la Bolivie.

Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui.

L'animal domestique est, en France, protégé des hommes par le Droit.

Suffit-il d'être fort physiquement, militairement, économiquement et politiquement, pour s'assurer la paix dans le monde ?

Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger.

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie.

En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté.

Cet ouvrage nous offre la possibilité de revenir sur la sécurité de proximité au Sénégal.

La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer.

Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus.

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction.

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part.

S'appuyant sur les travaux et expertises de la Ligue française des droits de l'enfant dont il est le président, Sylvain Moraillon dresse le constat du nombre croissant de placements d'enfants, dans tous les milieux sociaux, alors même que les familles ne sont pas maltraitantes.

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage colonial, au travail de mémoire et au devoir d'histoire, ou à la notion de société "post-coloniale".

La crise migratoire, que vit actuellement le monde, est sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale.

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur.

Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes.

Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle.

La littérature peut dans certains cas être très utile au droit en le complétant.

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social.

Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés.