Jurisprudence and general issues

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie.

En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté.

Cet ouvrage nous offre la possibilité de revenir sur la sécurité de proximité au Sénégal.

La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer.

Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus.

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction.

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part.

S'appuyant sur les travaux et expertises de la Ligue française des droits de l'enfant dont il est le président, Sylvain Moraillon dresse le constat du nombre croissant de placements d'enfants, dans tous les milieux sociaux, alors même que les familles ne sont pas maltraitantes.

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage colonial, au travail de mémoire et au devoir d'histoire, ou à la notion de société "post-coloniale".

La crise migratoire, que vit actuellement le monde, est sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale.

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur.

Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes.

Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle.

La littérature peut dans certains cas être très utile au droit en le complétant.

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social.

Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés.

Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes.

Le Salon d'été conçu par Jean Dubuffet devait être une sculpture monumentale qui serait édifiée, aux frais de la Régie Renault, à Boulogne-Billancourt.

Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse).

Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ; Le contrôle de l'expertise ; Le principe du contradictoire et les experts ; La convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle illustration d'une justice pénale consensuelle.

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers.

Le juge Babacar Sèye est assassiné le 15 mai 1993, vingt-quatre heures après la proclamation des résultats des élections législatives du 9 mai, qui donne une large victoire au Parti socialiste, au détriment du PDS que dirige Me Abdoulaye Wade.

Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle.

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation.

Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains.

Utilisées pour maîtriser des individus violents ou réguler des émeutes urbaines, les armes de neutralisation momentanée - dites "à létalité réduite" - ont recours à des techniques diverses - chimiques, électriques ou cinétiques - avec la préoccupation d'éviter le corps-à-corps et de préserver la vie humaine, tant des agents de la force publique que celle de leurs adversaires.

Le mouvement écologique brésilien, méconnu bien que très puissant, a connu plusieurs phases évolutives.

Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix.

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français.

In a break from the contemporary focus on the law's response to inter-racial crime, the authors examine the law's approach to the victimization of one Indigenous person by another.

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps.

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins.

Dans la société traditionnelle, l'encadrement des enfants a des spécificités.

Pour se prémunir contre la réalisation de possibles aléas, les entreprises ont recours à l'assurance.

Administrateur de première classe des services civils de l'Indochine, considéré comme atypique et indigènophile par sa hiérarchie, Joseph O'Connell est nommé en 1914 à la direction des îles et du pénitencier de Poulo-Condore.

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits.

La médiation est devenue aujourd'hui un mode idéal de contribution à la régulation des conflits du quotidien.

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.

La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire.

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions.

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel.

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.

Une police de répression est-elle véritablement efficace pour lutter contre le phénomène de violence urbaine ?

Par une analyse juridique, économique et financière, l'auteur détaille les enjeux actuels de la Défense à travers les évolutions des industries nationales d'armement.

Alors que Karl Renner théorisait déjà l'État multinational il y a plusieurs décennies, cela n'a pas empêché l'avènement d'un modèle unique pour la plupart des pays du monde : l'État-nation.

Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps.