Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit.
Vingt ans après la ratification de l'Accord des Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) par l'ensemble des Etats membres de l'OMC, il convient de faire le bilan de cet instrument juridique international dans son application à la production pharmaceutique.
Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques.
L'onomastique, étude des processus de nomination et dénomination des "noms propres" constitue un instrument privilégié, mais souvent sous-estimé, pour étudier les modalités du "vouloir-vivre ensemble" mais aussi des conflits qui caractérisent, en tout temps et en tous lieux, la constitution et le devenir des groupes sociaux.
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime.
Claude Bontems, professeur émérite à l'université de Paris Sud, a consacré sa carrière à honorer parfaitement ses missions : enseignement, recherche, administration.
This book is a timely and wide-ranging account of the relationship between the development of a 'free market society' in Europe and North America and the fears and anxieties provoked by crime.
La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses.
Prosecution of serious crimes of international concern has been few and far between before and even after the establishment of the International Criminal Court in 2002.
À partir des principes universels et des exemples africains francophones où la démocratie est en marche (Bénin, Sénégal), cette thèse vise à montrer que le processus démocratique au Tchad est dans l'impasse du fait de l'autoritarisme politique et de la mauvaise gouvernance.
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers.
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series.
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements.
Dans la nuit du 1er juin 2009, le vol Air France 447, parti de Rio de Janeiro et à destination de Paris, disparaît au milieu de l'Atlantique avec ses 228 passagers et membres d'équipage.
Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de la Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région.
Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ?
Si la créance du salarié porte sur la réception d'une prestation, la dette de l'employeur ne se limite pas au versement du salaire mais s'étend également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes à la fixation de son montant et de son paiement.
Troisième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public.
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime.
A propos du cas de l'Ile Maurice, l'auteur analyse de façon critique, pour les deux cents dernières années, la mise en place et l'évolution des législations en matière de langues, dans un territoire dont la situation linguistique est rendue très complexe par son histoire et le caractère pluriculturel de sa population.
Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004.
