Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales.
L’ouvrage retrace l’évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810.
Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848.
L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques.
L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité.
Co-written by a leading tax expert and a family lawyer, Tax Implications on Family Breakdown provides answers to the common problems encountered in financial remedy cases, in a way that will assist professionals from each discipline.
Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions.
La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables.
Adhémar Eismen fait partie de ces très grands juristes de la fin du XIXe et du début du XXe siècle que beaucoup de contemporains ont lu, car nombre de ses analyses éclairent encore la réflexion actuelle.
Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants.
La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne.
En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui du personnel pénitentiaire.
A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002.
L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.
En République démocratique du Congo, la justice n'en a que le nom : les responsables judiciaires, politiques et exécutifs s'y immiscent et interfèrent intempestivement pour influencer, orienter ou dicter les jugements et les arrêts.
Dans sa thèse doctorale, l'auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts "Croissance, Emploi et Sécurité sociale".
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique.
Lorsqu'en 1994 les autorités occidentales ainsi que l'ONU mettent sur pied le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ils songent bien à lui interdire d'examiner leurs responsabilités dans le génocide rwandais.
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel.
Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires.
Using the life and writings of Cyril III Ibn Laqlaq, 75th patriarch of the Coptic Orthodox Church, along with a variety of Christian and Muslim chroniclers, this study explores the identity and context of the Christian community of Egypt and its relations with the leadership of the Ayyubid dynasty in the early thirteenth century.
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
