Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence.
Des ouvriers apostoliques sont morts assassinés au Cameroun et des enquêtes confiées à la police à chaque fois n'ont toujours pas livré leurs résultats.
Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques.
En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ».
La crise de la "question anglophone" au Cameroun est multidimensionnelle, avec des aspects politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité sociopolitique, etc.
Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants.
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures.
L'auteur, prêtre issu de l'Orient chrétien, s'interroge sur l'Islam en Occident au fur et à mesure de ses lectures, de ses rencontres et de ses voyages entre Orient et Occident.
Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international.
Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).
La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités.
Cet ouvrage aborde la question du patrimoine matériel, principalement monumental et ethnographique, sans pour autant esquiver les liens indissociables entre patrimoine matériel et immatériel.
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits?
Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995).
La répétition, sur la scène sociale, des passages à l'acte toxiques (drogue) et des passages à l'acte agressifs (crime) est un seul et même symptôme par lequel l'adolescent antisocial actualise un même mouvement pulsionnel dont le but est de faire advenir un ensemble de traces traumatiques archaïques.
Seule référence actuelle sur le continent africain, à notre connaissance, cet ouvrage traite en profondeur des écrits professionnels dans l'espace OHADA.
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration.
L'Afrique noire, depuis la vague des indépendances dans les années soixante, est le théâtre de mutations qui ont profondément affecté l'organisation de ses sociétés.
Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédé pour répondre à plusieurs questions du plus haut intérêt : quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ?
La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme.
El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections).
Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux.
La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine.
A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir.
