Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales.
Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie.
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA.
Depuis la Constitution de 1787 instaurant la séparation des Eglises et de l'Etat, le droit américain semble opérer un hiatus entre des dispositions textuelles et l'avènement d'un discours politique qui ne s'est jamais émancipé du religieux.
Confrontée au stress et à la souffrance au travail d'employeurs et de salariés, l'auteur a constaté que la Justice est parfois inadaptée aux nouveaux contentieux.
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit.
Déconstruire l’idée que l’indemnisation pour cause d’utilité publique en contexte camerounais n’est qu’une affaire de planificateurs, agronomes et administrateurs civils et montrer qu’elle constitue davantage un « fait social total » au sens maussien du terme sont les principaux enseignements de cet ouvrage, qui dévoile l’importance capitale de la dimension psycho-socio anthropologique des indemnisations, fort bâclée et bricolée dans la préparation de certains projets structurants.
Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.
This paper presents green economy related definitions and concepts, and internationally developed assessment methods, notably natural capital accounting approaches, and in this way explore aligning forest sector approaches to those being used in wider contexts.
Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine.
A partir des travaux de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau, cet ouvrage est une réflexion sur l'état actuel du système judiciaire français et tente de participer au débat par la proposition d'idées.
Classement des plaintes, stéréotypes sexistes, condamnations dérisoires… Jamais la justice n'a autant été apostrophée, voire rejetée depuis le mouvement #MeToo lancé par l'affaire Weinstein en 2017.
When Misfortune Becomes Injustice surveys the progress and challenges in deploying human rights to advance health and social equality over recent decades, with a focus on women's health and rights.
Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière.
La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence.
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen.
Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur.
En RCA l'état du droit doit être retravaillé à plusieurs niveaux : la production des normes, leur réception, leurs modalités de mise en oeuvre, les incompréhensions qu'elles peuvent susciter, les insuffisances qu'elles peuvent comporter, leur intégration dans les structures sociopolitiques.
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.
Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène, le droit avait permis de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes.
Presents a beautiful vision of how we could change our structures and order to give us a new role on Earth - one that will protect the natural world, rather than destroy it.
Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité.
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine.
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction.
La réflexion sur la «chose constatée » devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l’expertise internationale.
