L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage.
The fourth edition of this acclaimed textbook addresses the developments in English contract law since the last edition, including the impact of the withdrawal of the UK from the European Union, and new case law on the role of good faith, the doctrine of consideration, rectification of written contracts for mistake, economic duress, illegality, contractual interpretation, and damages for breach of contract.
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales.
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler.
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale.
The Delaware state constitution is the first state constitution drafted by a convention composed of popularly elected representatives, and it is rich with history and tradition.
La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux.
The North Dakota State Constitution provides one of the most comprehensive studies of the North Dakota Constitution and the legal decisions which have helped to create and shape it.
Classement des plaintes, stéréotypes sexistes, condamnations dérisoires… Jamais la justice n'a autant été apostrophée, voire rejetée depuis le mouvement #MeToo lancé par l'affaire Weinstein en 2017.
Dans ce livre, l'auteur nous initie aux règles qui gouvernent le droit foncier et ses acteurs : la vente, la location, la construction et l'urbanisme au Sénégal.
Memetic War analyses memetic warfare included in cyber war and aims to develop a framework for understanding the parameters included in utilising this concept in Ukraine as a part of civic resistance.
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Dieses Buch bietet eine umfassende Darstellung und Analyse zu den Besonderheiten des sogenannten Eintrittsmodells beim Kfz-Leasingvertrag und dessen Abrechnung in verschiedenen Beendigungssituationen.
