Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales.
Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d'intérêts contractuels du banquier et à une approche comparative des droits anglo-américains, qui confirment la nature particulière de l'obligation du banquier face au conflit d'intérêts.
Whether with regard to mass torts, civil-rights claims or as a means of private enforcement of antitrust and other regulatory policies: Collective redress of civil claims has been gaining in importance in Europe and worldwide.
From outlawing polygamy and mandating public education to protecting the rights of minorities, the framing of group life by the state has been a subject of considerable interest and controversy throughout the history of the United States.
Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit.
El presente libro fue escrito para apoyar la labor docente de la asignatura Derecho Civil Bienes, y puede catalogarse como un libro de texto por su estructura y por la manera como se presenta en cada uno de sus capítulos, algunos de ellos ilustrados con gráficas, ejemplos o casos.
With articles by Eric Clive, Manuel Rui Moura Ramos, William Duncan, national reports from Australia, the United States, Italy, Macao and Brazil and news from The Hague as well as texts, materials and recent developments.
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche.
The question these articles seek to respond to, in this fifth collection by Jean Gaudemet to be published by Variorum, is how the intellectual elite of the medieval Church perceived the institutions among which they lived - how they portrayed them, and how they sought to influence them.
Cet ouvrage est le fruit d'une étude objective basée sur l'expérience de l'auteur au sein du port, enrichie de ses recherches personnelles et de sa formation d'Officier de port au Centre TRAINMAR de Dakar.
La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux.
Lutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros par an dans la croissance économique en France, voici l'enjeu de cet ouvrage qui explicite les leviers d'actions pour y parvenir, avec des retours d'expériences de professionnels et d'académiques.
This book examines the development of a contemporary internal debate among Muslim minorities living in Western Europe and North America to establish a specific form of Islamic jurisprudence.
Departing from an International Relations perspective, this book inquires how industry self-regulation affects the role of international law in governing global banks.
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Cet ouvrage entend démystifier le capital investissement et répondre concrètement aux questions que se posent les entrepreneurs, leur donner les clés pour être efficaces, gagner du temps et avoir plus de chances de réussir leur projet.
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique.
L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail.
Nouvelle « forme de criminalité » à Kinshasa, le phénomène « kuluna » est au cœur des problèmes sociaux, politiques et économiques ainsi que des pratiques de leur gestion en République démocratique du Congo.
From the origins of the court to practical matters-the federal judiciary system, the Supreme Court's session schedule, how cases reach the court, and the argument, decision and appeal process-this book covers it all!
Using a 'Historical Institutionalist' approach, this book sheds light on a relatively understudied dimension of state-building in early twentieth century Iran, namely the quest for judicial reform and the rule of law from the 1906 Constitutional Revolution to the end of Reza Shah's rule in 1941.
