Jurisprudence and general issues

Cette Lexifiche constitue une synthèse accessible et à jour du cours de droit des libertés fondamentales qui vous permettra d’appréhender aisément les sources, les mécanismes de protection et les conditions d’exercice des principaux droits et libertés.

Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage des mécanismes du droit international privé par : une approche simplifiée des règles de compétence internationale des juridictions françaises et de l’effet des jugements étrangers en France ; un raisonnement étape par étape permettant la résolution des conflits de lois.