La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d’urgence, l’importance d’un fonctionnement efficace des activités de recherche et d’innovation des entreprises pharmaceutiques.
La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun.
Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques.
Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant.
Le Brexit, la montée populiste, l’éloignement et la désinvolture des États-Unis, la puissance de la Chine, l’incapacité de l’Europe à nous protéger montrent que notre continent se trouve dans une impasse.
Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel.
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux.
Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques.
Cet ouvrage souhaite apporter aux étudiants de droit et au public francophone concerné un accès méthodique à un espace légal peu connu, en-dehors des recherches spécialisées de langue anglaise, le Commonwealth caraïbe.
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu’elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité.
L'auteur aborde la modernité à la lumière du monde grec, c'est-à-dire comme une phase de celui-ci, qui, constitué en cosmosystème anthropocentrique, a réalisé depuis la haute Antiquité jusqu'au seuil du xxe siècle un parcours politique complet, avant de passer de la cité à l'État-nation.
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole donnée tirée de l'article 33 du code civil Livre III, la force obligatoire du contrat, le consentement des parties au contrat, l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats, le rôle du juge dans le contrat mais surtout l'idée de réparation des préjudices par l'auteur du dommage.
Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ; Le contrôle de l'expertise ; Le principe du contradictoire et les experts ; La convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle illustration d'une justice pénale consensuelle.
Le droit à la parole de l’enfant ou le droit d’exprimer son opinion, tel qu’il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, est entré dans notre législation.
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propres à la sociologie juridique.
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale.
Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous la juridiction de la République Démocratique du Congo).
This collective book offers a panorama of the history of tax evasion, tax avoidance and tax havens from the nineteenth century to the present day, based on the latest research in contemporary history.
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune.
Grâce aux nombreuses références législatives, réglementaires et jurisprudentielles qu’il comporte, cet ouvrage offre une présentation claire et précise du droit social djiboutien à destination des étudiants et des universitaires, mais aussi des professionnels qui ont à l’appliquer.
Llibre de l'any al Financial Times i al Business InsiderEl capital és la característica que defineix les economies modernes, però la majoria de persones no tenim ni idea d'on prové.
