Neben den klassischen Berufsfeldern Richterschaft und niedergelassene Anwaltschaft gehört die unternehmensbezogene Rechtsberatung zu den wichtigsten Tätigkeitsfeldern für Juristen.
Neben den klassischen Berufsfeldern Richterschaft und niedergelassene Anwaltschaft gehört die unternehmensbezogene Rechtsberatung zu den wichtigsten Tätigkeitsfeldern für Juristen.
Zentrale Prozesse der Einteilung und Aufteilung, die die Gesellschaft strukturieren und zu weitgehend legitimierten Ausgrenzungsverhältnissen führen, sind sowohl struktureller als auch individueller Art.
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance.
Cette étude examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par la liberté contractuelle, sans que ce principe ne s'épuise dans un énoncé formel qui, de facto, dérive vers un diktat du fort sur le faible.
Im letzten Jahrzehnt hat sich die Patentrechtspraxis in der Schweiz grundlegend verändert: Im Januar 2011 trat die gesamtschweizerische Zivilprozessordnung in Kraft, die zu einer Verbesserung des Patentrechtsschutzes führte.
La Suisse, à l'instar de la planète entière, est aux prises avec une crise sanitaire d'une ampleur inédite, qui a contraint les autorités fédérales à adopter des me-sures rigoureuses de protection de la population.
L'Association Henri Capitant a consacré ses journées internationales à la mondialisation, à Münster et Berlin en 2016, aux concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, à Turin et Côme en 2017, puis à la vulnérabilité, à Montréal et Ottawa en 2018.
Eine der interessantesten und aktuellsten Fragestellungen an der Schnittstelle zwischen Patent- und Kartellrecht betrifft die Rechtmäßigkeit bestimmter Vergleiche, die von forschenden Pharmaunternehmen sowie Generikaherstellern im Rahmen einer Patentstreitigkeit abgeschlossen werden.
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité.
La réforme du 21 juin 2019 met fin à l'émission et à la détention de titres au porteur et impose à leurs détenteurs de s'annoncer à la société concernée, faute de quoi, ils sont déchus de leurs droits.
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité.
Das Jahr 2007 brachte mit der Vorlage zur Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts, der Minder-Initiative sowie der Zusatzbotschaft des Bundesrates im Aktienrecht mehrere Reformprojekte.
Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.
A l'heure de la digitalisation et des réseaux sociaux de tous genre, pourquoi certaines personnes recourent-elles encore aux services d'un intermédiaire alors qu'il est facile d'acquérir tous les outils permettant de conclure aisément l'affaire recherchée et à moindre coûts ?
Wer Verträge mit Architekten, Ingenieuren, Gebäudetechnikern und Geologen abschliesst, tut das oft unter Einbezug der Leistungs- und Honorarordnungen (LHO) des SIA – namentlich der SIA-Ordnung 102 (Architekten), der SIA-Ordnung 103 (Bauingenieure), der SIA-Ordnung 105 (Landschaftsarchitekten), der SIA-Ordnung 106 (Geologen) und der SIA-Ordnung 108 (Gebäudetechnik etc.
In welchen Konstellationen darf ein Arzt oder Apotheker lediglich das Originalpräparat und nicht auch ein Generikum benutzen, damit kein Patent verletzt wird?
La gouvernance coopérative est le cadre de la gestion durable et responsable des sociétés coopératives, ainsi que de la surveillance de leurs activités.
