Cet ouvrage traite de la liberté d'expression, de ses limites et de ses perspectives face aux crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire.
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique.
On regroupe, sous le même vocable de crise sanitaire, aussi bien de minables arrangements que d'affreuses tragédies avec deux constantes : incompétence et compromissions.
Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ?
Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été "trouvé" par les services sociaux ?
Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années.
A partir de l'exemple du café et du cacao, secteur dans lequel la Côte d'Ivoire est leader mondial en termes d'exportations, ce livre vise à démontrer que l'arsenal fiscal ivoirien qui a fait florès hier semble devenu aujourd'hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d'une économie désormais globalisée.
Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.
Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne.
Cet ouvrage sur le droit de la concurrence est l'occasion pour l'auteur de poser les fondements doctrinaux du développement d'une matière promise à une place de choix dans les stratégies de libéralisation du marché et de développement économique par la promotion de l'entreprenariat privé.
Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité.
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié.
Interpreting The Constitution doesn't fit neatly into the extensive literature on judicial review and constitutional interpretation that reconciles judicial review with democracy defined as majority rule.
Sir Crispin Tickell, GCMG, one of Britain's outstanding diplomats and one of the word's leading proponents of 'climate change', says of this book: "e;Here John Pedler takes the broadest of views, ranging from politics and science to religion and beyond, and paints a picture of the world as most of us have yet to see it.
Ces Mélanges en l'honneur du doyen Babacar Kanté constituent une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique, sans oublier son rôle pour la préparation au concours d'agrégation du CAMES (ouvrage relié cartonné).
Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale.
The collective complaints procedure was created in 1995 as an optional quasi-jurisdictional monitoring mechanism specific for the protection of social rights, within the framework of the Council of Europe treaty system of the European Social Charter.
The Commodities at a Glance series aims to collect, present and disseminate accurate and relevant statistical information linked to international primary commodity markets in a clear, concise and reader-friendly format.
Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques.
Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels.
