This report examines and assesses the current and historical use of net wealth taxes, defined as recurrent taxes on individual net assets, in OECD countries.
Cette etude traite d'un sujet d'une actualite brulante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs etrangers (IDE).
Cet ouvrage est la version abregee de la publication de l'OCDE, Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle.
Les donnees sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalite en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d'analyse economique, et sont de plus en plus utilisees pour comparaisons internationales.
Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in economic comparisons.
Les donnees sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalite en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d'analyse economique, et sont de plus en plus utilisees pour comparaisons internationales.
Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in economic comparisons.
The report sets out how tax compliance strategies are evolving in light of new technologies, data sources and tools, including the increasing use of advanced analytics.
Ce rapport a ete prepare par le Comite des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'ameliorer la cooperation internationale relative a l'echange, a des fins fiscales, de renseignements detenus par les banques et les autres institutions financieres.
L'imposition des professions liberales et des autres activites de caractere independant dans le cadre de l'article 14 du Modele de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problemes.
This report is the second edition of Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies, which is an annual publication that provides comparative information on tax reforms across countries and tracks tax policy developments over time.
Les dix dernieres annees ont ete marquees par un gonflement sensible des flux transnationaux de capitaux et par un deplacement prononce de leur composition au profit des investissements de portefeuille, une bonne partie de ces capitaux etant geree par des organismes de placement collectif (OPC) residant dans les pays de l'OCDE, ainsi que dans des zones off shore en regime d'exoneration fiscale.
La taxe sur la valeur ajoute (TVA, galement connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les tats de toutes les rgions du monde.
Tendances des impots sur la consommation presente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutee/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE.
The Revenue Statistics in Asian Countries publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, with the co-operation of the Asian Development Bank and with the financial support of the European Union.
L'edition 2017 des Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert integre les modifications substantielles apportees en 2016 afin de refleter les changements et clarifications adoptes dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calcules sur la creation de valeur) et l'action 13 (Documentation des prix de transfert et Declaration pays par pays) du Projet BEPS.
Cette publication est une version abregee du Modele de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle.
Value Added Tax (VAT; also knownas Goods and Services Tax,under the acronym GST in a number of OECD countries) has become a major source of revenue for governments around the world.