La Unión Europea ha activado una estrategia económica de inversión pública para superar los efectos de la crisis del covid-19 que, tanto por la cuantía a invertir como por el tiempo en el que se va a desplegar, modificará las condiciones económico-financieras sobre las que se construyó el Pacto de Estabilidad y Crecimiento.
Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international.
Sheriff Alastair Brown draws on his extensive experience in practice to present a clear and up-to date overview of the subject, taking into account updates relating to the law of arrest, the treatment of vulnerable witnesses, the sentencing powers for non-harassment orders and the First Diet procedure.
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière.
Through an investigation of the protection needs of 'irregularised migrants', this book offers a novel approach to the phenomenon of irregular migration by reframing it as a matter of refugee law.
Le Salon d'été conçu par Jean Dubuffet devait être une sculpture monumentale qui serait édifiée, aux frais de la Régie Renault, à Boulogne-Billancourt.
Provocative, inspiring, and unflinchingly honest, My Grandfather's Son is the story of one of America's most remarkable and controversial leaders, Supreme Court Justice Clarence Thomas, told in his own words.
Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine marchande.
De nombreux contributeurs ont participé à cette revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Nagouandéré : Le juge et le langage de la clause résolutoire de Aude DOKA BOURA ; La faillite et le groupe de sociétés à la lumière de l'Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales OHADA de Medret LEKUNGA NDANGOH; La figure de l'ennemi en droit pénal camerounais : essai d'une théorie par degré de GONGMOGA KINBABELE ; An Appraisal of the Features of Admiralty Jurisdiction in Maritime Law de Lawrence MANTINKANG FORMBASSO.
Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés.
À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique.
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années.
Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires.
Ce précis assemble et choisit les instruments nécessaires, tant méthodologiques qu'épistémologiques, susceptibles d'accompagner à bon port ceux qui s'engagent dans cette discipline qu'est la science des droits de l'homme.
L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité.
Édouard Laboulaye (1811-1883), juriste de formation, professeur de législation comparée au Collège de France, parlementaire, est l'une des grandes figures du libéralisme républicain, dont l'influence sur les institutions de la Troisième République fut remarquable.
L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre les exigences actuelles d’inclusivité et de partage qui président à l’élaboration de toute politique publique.
This book discusses in a Chinese context the criminal policy and legislation related to embezzlement and bribery, which are considered major problems of global significance in both theory and practice, and in so doing to demonstrate the progress made by the Chinese government over the last 30 years with regard to preventing these crimes.
First published in 1974, The American Prison Business studies the lunacies, the delusions, and the bizarre inner workings of the American prison business.
First published in 1974, The American Prison Business studies the lunacies, the delusions, and the bizarre inner workings of the American prison business.
Originally published in 1951, The British Police describes the different types of police force, the powers and functions of local police authorities, the ways in which control from the centre is exercised, and the effect of the Local Government Boundary Commission's proposals on police areas at the time.
Originally published in 1951, The British Police describes the different types of police force, the powers and functions of local police authorities, the ways in which control from the centre is exercised, and the effect of the Local Government Boundary Commission's proposals on police areas at the time.
Social and economic rights have hitherto been marginalised in mainstream legal and political discourses and treated as second-class citizens in the human rights family.
