La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée.
La criminologie se trouve au carrefour de 5 disciplines : le droit, la criminalistique (police scientifique et technique), les sciences de la société (histoire, sociologie.
Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bon fonctionnement.
Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ?
Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconnaissance du terrain qu'à des intentions coupables.
En ce début du XXIe siècle où la laïcité, au coeur des valeurs de la République française, est malmenée, réinterprétée, remise en question, il est utile de rappeler ses fondements.
En temps de guerre, les viols deviennent une arme stratégique, une façon d'affirmer l'occupation d'un territoire, une forme de représailles ou d'humiliation de l'ennemi vaincu ; bref, ces actes sèment la terreur parmi les populations civiles.
L'actualité nous livre des exemples de télescopage entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée de la contribution exceptionnelle de solidarité, limites du droit au logement opposable, encadrement du recours au licenciement économique, réforme du droit de séjour.
Cuando la Facultad de Derecho y Ciencias políticas de la Universidad de Ibagué celebra sus primeros veinte años de fructífera existencia (1995-2015), los artículos escritos por los profesores encargados de impartir la Cátedra de Introducción al Derecho, como soporte a su actividad docente, se integran en el presente libro que entregamos a la comunidad académica, con especial regocijo, en el sueño que contribuya eficazmente a la adecuada formación humana y profesional de nuestros estudiantes.
Los articulos escritos por los profesores encargados de impartir la Catedra de Introduccion al Derecho, como soporte a su actividad docente, se integran en el presente libro que entregamos a la comunidad academica, con especial regocijo, en el sueno que contribuya eficazmente a la adecuada formacion humana y profesional de nuestros estudiantes.
La autora presenta a los estudiosos del Derecho, una visión panorámica de la estructura, interpretación, principios, presupuestos procesales y de la acción, medidas cautelares en el nuevo Código General del Proceso, abandonado el criterio exegético de comentar disposiciones.
Au sommaire de ce numéro : La question pénale dans l'Encyclopédie / Les chemins du droit / La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire / La Réception des codifications pénales dans la presse iséroise / Le droit pénal dans les revues juridiques du premier XIXe siècle / Xavier Martin, retour sur un itinéraire / Rapport non officiel d'un sans-culotte à Madame le ministre de la Justice / À propos de l'ouvrage de G.
Cuando la Facultad de Derecho y Ciencias políticas de la Universidad de Ibagué celebra sus primeros veinte años de fructífera existencia (1995-2015), los artículos escritos por los profesores encargados de impartir la Cátedra de Introducción al Derecho, como soporte a su actividad docente, se integran en el presente libro que entregamos a la comunidad académica, con especial regocijo, en el sueño que contribuya eficazmente a la adecuada formación humana y profesional de nuestros estudiantes.
Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest.
Modern Land Law is one of the most current and reliable textbooks available on land law today, offering a lively and thought-provoking account of a subject that remains at the heart of our legal system.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ?
L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé.
Modern Land Law is one of the most current and reliable textbooks available on land law today, offering a lively and thought-provoking account of a subject that remains at the heart of our legal system.
This book examines the everyday judicial experience in four multicultural jurisdictions as a means of exploring the relationship between legal systems and cultural identities.
Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest.
The Handbooks of Homeland Security Handbook is a convenient, one-stop reference and guide to the latest regulations and developments in all things relevant to the homeland security and defense domain.
The Handbooks of Homeland Security Handbook is a convenient, one-stop reference and guide to the latest regulations and developments in all things relevant to the homeland security and defense domain.
L'époque contemporaine doit résoudre le problème de justice sociale que lui a légué la modernité en reconnaissant quelle est la bonne façon de distribuer les droits, les devoirs et les biens.
Au sommaire, notamment : - L'école des fils de chefs de Saint-Louis du Sénégal ; - La responsabilité du service public hospitalier ; - L'écrit dans le Code de la famille du Sénégal ; - L'évolution du statut des journalistes sénégalais ; - La singularité du pouvoir politique traditionnel en Afrique (société wolof et bantu).
Most countries on the African continent have ratified or acceded to several human rights treaties, including the Torture Convention and the African Charter on Human and People's Rights.
La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation.
The fourth volume of the Balkan Yearbook of European and International Law (BYEIL) presents nine new articles offering scholarly insights into a variety of legal issues, with a special focus on the countries of Southeast Europe.
Steinberg''s field-defining work shows how Boccaccio''s Decameron reveals unexpected connections between the contemporary emergence of literary realism and legal inquisition in early modern Europe.
L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun.
