Elaborated in a comparative perspective, the publication allows to understand the exceptionalism of the Moroccan political system based on a two fold approach rooted in both political science and law.
Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi que les difficultés de sa mise en oeuvre.
Des ouvriers apostoliques sont morts assassinés au Cameroun et des enquêtes confiées à la police à chaque fois n'ont toujours pas livré leurs résultats.
Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier.
Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière.
La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités.
La répression des crimes internationaux, dont les crimes de guerre et de génocide, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale.
La « décentralisation », a eu pour objectif d'alléger les charges supportées par le budget de l'État, au détriment d'une réflexion approfondie qui aurait permis de clarifier l'organisation du pays, et redonner vie à une démocratie locale.
Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes.
Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs.
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus.
Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous l'approche de leur exercice.
Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc.
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier.
Cet ouvrage ouvre la porte menant à une réflexion de combat, à la fois intellectuel et spirituel, dont l'objectif final est de mettre en évidence l'audace congolaise incarnée par le président Joseph Kabila à travers le surlignage de ses décisions les plus marquantes depuis son accession au pouvoir.
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne).
Les progrès de la biologie et des techniques de procréation, mais aussi les évolutions sociales et culturelles expliquent la nouvelle complexité des liens de parentés, de filiation et les nouvelles configurations familiales.
La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale.
Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ?
S'inscrivant dans une approche globale et élargie à tout le droit public, le présent ouvrage issu, du colloque « Fête du Droit Public », a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit.
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée.
Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué.
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée.
En RCA l'état du droit doit être retravaillé à plusieurs niveaux : la production des normes, leur réception, leurs modalités de mise en oeuvre, les incompréhensions qu'elles peuvent susciter, les insuffisances qu'elles peuvent comporter, leur intégration dans les structures sociopolitiques.
Pour garantir l'équité des solutions juridiques ou politiques afférentes aux contentieux de délimitation des frontières, il importe qu'il y ait une parfaite adéquation entre le règlement des différends prévus par le droit international et le contexte tant politique, économique, géographique qu'historique.
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues.
This book builds on the popular GARDENER OF GOVERNANCE article, which enjoys amazing traction in the professional community globally and has been translated into 25+ languages.
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité.
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA.
L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique.
