Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participant à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Voici un cri d'alarme contre l'une des conséquences désastreuses de la mondialisation de l'économie : l'achat massif des terres dans les pays africains par des étrangers, phénomène semblable à une recolonisation.
Cet ouvrage traite des modes d'insertion des collectivités territoriales dans des organisations internationales conçues par leurs Etats de rattachement dans diverses régions du monde.
La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.
Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier.
Cet ouvrage explore les principaux aspects de cette nouvelle façon d'appréhender la constitution et l'État démocratique de droit (institutionnalisée à partir des années 1990), ainsi que ses effets sur l'ensemble du droit et son application par le juge, principalement par la pondération et le principe de proportionnalité.
Du lundi 19 février au vendredi 1er mars 1968 va se dérouler un procès traduisant dix-huit patriotes guadeloupéens, devant la Cour de Sûreté de l'État.
Ce livre engage une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science.
La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu.
Au regard de la densité et de la récurrence des conflits fonciers dans le pays, l'auteur tente de poser la question de l'efficacité et de la pertinence du "Code Foncier" en tant qu'outil de communication et de vulgarisation.
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct.
Parce que le droit suit le mouvement du marché et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une nouvelle conception de régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateur doivent progressivement laisser place à un processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur commun de la concurrence.
Pour les criminels en col blanc et les organisations criminelles, blanchir de l'argent acquis dans le cadre de leur activité délictueuse est essentiel pour en profiter pleinement.
Les justices des Ancêtres, Esprits et Dieux mettent en œuvre différentes procédures et preuves qui sont des épreuves de vérité pour sanctionner la violation des interdits primordiaux.
Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats.
Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle.
Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine.
Homme sensible, intelligent et cultivé, Matheo José Buenaventura Orfila, émigré espagnol naturalisé français, musicien et chanteur fut doyen de la Faculté de Médecine de Paris de 1830 à 1848.
Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale, autres violations graves du droit international humanitaire.
Dans la déclaration de Windhoek du 3 mai 1991, il est dit que la création, le maintien et le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès et à la préservation de la démocratie dans un pays, ainsi qu'au développement économique.
L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance des secteurs d'activités économiques.
Conçu comme un manuel de droit, l'ouvrage étudie trois thèmes principaux : la notion de finance islamique et son fonctionnement, les instruments bancaires islamiques et enfin la protection du système bancaire dans l'ensemble de ses instruments et fonctionnements.
La perspective prise par cet ouvrage est d'utiliser les ressources du droit constitutionnel pour assurer la gestion des sorties de crise et des transitions démocratiques.
Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui.
La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg".
Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du contentieux administratif du 29 décembre 2006 au Cameruon, Le régime préventif des libertés de réunion et de manifestations publiques du Cameroun à l'épreuve des autres, etc.
