Au sommaire de ce numéro : Les effets de l'européanisation dans le domaine social / Traditional Familialism served with EU Gravy / Sauvé par l'Europe, piégé par l'Europe / Quand les auteurs s'abstiennent de faire usage de l'Europe / Usages et européanisation / Quels impacts de la jurisprudence de la CJUE sur la protection sociale dans les États membres de l'Union Européenne ?
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques.
Si le caractère des droits de l'homme et de la démocratie représentative peut être contesté et suscite dans certains pays des rejets violents, c'est peut-être qu'il s'agit de produits singulièrement occidentaux.
Repensant la nature et la portée du concept de la souveraineté des États-nations, David Held développe un modèle différencié d'État-nation, où l'intégration politique et l'intégration culturelle des citoyens sont clairement détachées et tenues à distance l'une de l'autre.
Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé.
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives.
L'Inde est une Union fondée sur le principe d'"unité dans la diversité" et composée d'Etats différents tant pour la langue, le territoire, la culture, la religion qu'en termes de ressources naturelles.
Au sommaire de ce numéro : dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du cédant de droits sociaux en droit camerounais de Serge-Patrick Levoa Awona, et dans la partie Droit public : Le dialogue des juges et la sécurité juridique en Afrique de Serge François Sobze par exemple.
Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par les juges de plein contentieux et de l'excès de pouvoir.
Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public.
Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social.
Le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives tout en ayant exercé une dictature soutenue par la Terreur.
Ce livre se propose de réévaluer les modèles culturels applicables aux rapports de l'homme à l'animal, et à leurs transformations historiques dans le contexte du Gabon contemporain.
Ce livre revient sur les liens entre les notions connexes de faute, de délit et de péché et leurs prolongements dans l'expérience humaine de la culpabilité et de la responsabilité ?
Le droit interne turc a-t-il effectivement été adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ?
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance.
Ce livre présente et analyse les règles déontologiques applicables dans la fonction publique congolaise et met en exergue les effets économiques et sociaux résultant des attitudes et comportements déviants au sein des services publics.
Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent.
L'étude de la scolarisation au Congo-Kinshasa montre que 60% de la population est analphabète en milieu rural, où à peine une fille sur dix obtient son baccalauréat et où le décrochage scolaire est l'un des plus élevés du continent.
L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné.
En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles.
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC.
L'attentat terroriste perpétré à Beyrouth le 14 février 2005 - qui a entraîné la mort de l'ancien Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes - a produit un Tribunal hybride, expression d'une interaction particulière entre dimension nationale et internationale, avec son propre droit et mécanisme de fonctionnement.
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative.
Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes.
Dans sa thèse doctorale, l'auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts "Croissance, Emploi et Sécurité sociale".
La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles.
Cet ouvrage présente une analyse du discours des opposants à la législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs, et l'évolution du contenu raciste de leur propos au fil des débats, usant de tous les stratagèmes discursifs pour maintenir au coeur du projet politique l'idée qu'ils se font de la société américaine.
