La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation.
Dans le Pacifique et l'Océan Indien, la France ne participe pas très activement au mouvement de création d'aires marines protégées géantes alors que les possibilités y sont grandes.
Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées.
" La langue de la République est le français " et " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " sont deux règles constitutionnelles fondamentales et complémentaires.
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement.
Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont récemment éclaté en France : la crise d'"identité nationale" attisée par Nicolas Sarkozy et la crise d'"indignation" suscitée par Stéphane Hessel.
Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés.
L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard.
This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before.
Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de la Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région.
"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants.
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital.
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004.
Cet ouvrage est une projection des connaissances théoriques et pratiques sur les fondements de base et de l'exercice de la profession d'huissier de justice au Cameroun.
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal.
Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980), sa diversité, et à en dégager l’impact sur les institutions démocratiques.
Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine.
Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité.
Claude Bontems, professeur émérite à l'université de Paris Sud, a consacré sa carrière à honorer parfaitement ses missions : enseignement, recherche, administration.
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée.
Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - L'ordonnance camerounaise du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier - La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé - La répression pénale du blanchiment des capitaux en zone CEMAC, etc.
Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d'Utopia et des attributions méconnues du président de la République française.
Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission qui leur est confiée par le peuple souverain.
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales.
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique".
Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence.
L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au multipartisme, la plus marquante de l'évolution démocratique du Sénégal.
Définies au sens de l'étude comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports commerciaux entre professionnels, les « pratiques restrictives » peuvent être réprimées au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et entente).
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie.
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative.
