Ces contributions ont pour objectif de mettre en relations concrètes les cinq archipels qui composent la Mélanésie (Îles Fidji, Nouvelle-Calédonie, Papouasie Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Vanuatu).
Les évènements du 11 septembre 2001 instituent un droit international de la sûreté maritime qui va entrainer un bouleversement des règles de gestion des ports maritimes.
L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.
Pour faire face aux besoins de la Côte d'Ivoire en matière de logements et d'équipements collectifs, les collectivités territoriales ont engagé des politiques de réformes foncières massives.
Au sommaire de ce numéro: Les règles de Rotterdam ou la marche arrière du droit des transports maritimes internationaux des marchandises, Social licensing and its bearing in Cameroon, Le statut juridique des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, le contrôle parlementaire rénové des finances publiques ans le nouveau régime financier de l'Etat au Cameroun, en autres.
L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place.
Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une règlementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries.
Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très accessible sur les plus récentes dispositions juridiques se rapportant à la médiation.
Si l'esclavage a évolué au cours de son histoire, ce qui le caractérise c'est la persistance de son lien avec les modes de production économique, associé à l'aliénation, la perte de la dignité humaine, la négation de l'autonomie de la personne et les atteintes graves aux droits fondamentaux.
Parce qu'elle promeut l'égalité pour les peuples autochtones du monde et qu'elle reconnaît leurs droits collectifs, la Déclaration des droits des peuples autochtones constitue une avancée et un nouvel apport à l'arsenal de défense des droits de l'homme.
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Les frontières terrestres entre le Maroc et l'Algérie, longues d'à peu près 1600 kilomètres, sont fermées depuis 1994, obligeant la population frontalière au respect de ce symbole de la souveraineté étatique.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs.
Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848.
Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction.
La criminalité liée à la traite du café et du cacao prend de l'ampleur dans deux régions: l'Indénie - Djuablin voit se développer le trafic illicite des produits agricoles vers le Ghana tandis que dans le Nawa prédomine le phénomène des coupeurs de route.
Premier ouvrage sur le droit du travail à Djibouti, l'auteur propose un état des lieux du point de vue de la technique juridique et une réflexion sur l'évolution en profondeur du droit des relations de travail.
Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967.
L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège.
Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983.
Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ?
Psychoanalytic Approaches to Forgiveness and Mental Health considers the role of forgiveness in mental life, concerning both forgiving and being forgiven.
