Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, liberté sexuelle, liberté religieuse, liberté d’expression, liberté vestimentaire… Du Pacte civil de solidarité à l’interdiction de la burqa, du changement de sexe à l’état civil au mariage pour tous, de la pénalisation des clients des prostituées au maintien de la prohibition du suicide assisté en passant par la pornographie, la gestation pour autrui ou encore le blasphème, ces débats ont mis en évidence la difficulté de notre société à assumer le principe politique qui l’a pourtant fondée, à savoir que l’État n’est légitime à intervenir que pour empêcher qu’un tort soit causé à autrui.
Ce livre souligne l’œuvre novatrice et déterminante du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe.
Although she came to be known as merely that girl with the dirty books, Dollree Mapp was a poor but proud black woman who defied a predominantly white police force by challenging the legality of its search-and-seizure methods.
Silver Gavel Award, Honorable MentionIn the Chicago suburb of Skokie, one out of every six Jewish citizens in the late 1970s was a survivoror was directly related to a survivorof the Holocaust.
Although she came to be known as merely that girl with the dirty books, Dollree Mapp was a poor but proud black woman who defied a predominantly white police force by challenging the legality of its search-and-seizure methods.
Silver Gavel Award, Honorable MentionIn the Chicago suburb of Skokie, one out of every six Jewish citizens in the late 1970s was a survivoror was directly related to a survivorof the Holocaust.
Anne Hutchinson was perhaps the most famous Englishwoman in colonial American history, viewed in later centuries as a crusader for religious liberty and a prototypical feminist.
In the depths of the Great Depression, when foreclosure rates skyrocketed across the United States, more than two dozen states passed mortgage-extension or -adjustment laws to help farmers and homeowners keep their properties.
This report analyzes how to untangle and simplify the complex product-specific rules of origin (PSRO) in free trade agreements in Asia and the Pacific and explores how technology can cut red tape and reduce inefficiencies impacting trade.
Anne Hutchinson was perhaps the most famous Englishwoman in colonial American history, viewed in later centuries as a crusader for religious liberty and a prototypical feminist.
In the depths of the Great Depression, when foreclosure rates skyrocketed across the United States, more than two dozen states passed mortgage-extension or -adjustment laws to help farmers and homeowners keep their properties.
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme.
La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution.
Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interrogations et figure aujourd’hui au centre du débat public.
Revise SQE Ethics and Professional Conduct provides an overview of the pervasive knowledge, skills and behaviours expected of a solicitor in practice, and will guide readers through the key rules and responsibilities by use of practice examples and experience-based scenarios.
Diese Arbeit, die im Schnittpunkt von Sprachwissenschaft, Philologie und Hermeneutik steht, untersucht die sprachliche Konstituierung konzeptueller und erfahrungsweltlicher Größen in Wirtschafts- und Rechtswissenschaft.
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq dernières années.
Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique.
Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d’alerte ont acquis une place stratégique en tant qu’éléments de régulation, de contrôle et de surveillance.
