Patrice Rond, expert financier auprès des tribunaux, donne dans cet ouvrage les clés incontournables qui permettent à un entrepreneur, quel qu'il soit, d'anticiper sur ses droits et ses risques en cas de divorce.
Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social.
L'analyse du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TéCE) est l'occasion pour douze économistes, tous pro-européens, de revenir sur plusieurs décennies de construction européenne, de dérive libérale et de promesses sociales non tenues.
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits.
Par ce recueil de chroniques et de tribunes, nous voulons offrir au public, une expression d'opinions puisées dans l'actualité et saisies par ou sous l'angle du droit, actualité guinéenne tout comme celle venue d'ailleurs.
Ces contributions invitent à réfléchir sur la recomposition contemporaine de l'espace méditerranéen et sur le droit international qui s'y applique, à partir d'exemples tirés des plus grandes civilisations méditerranéennes aux époques antique et médiévale.
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens.
Classement des plaintes, stéréotypes sexistes, condamnations dérisoires… Jamais la justice n'a autant été apostrophée, voire rejetée depuis le mouvement #MeToo lancé par l'affaire Weinstein en 2017.
The Routledge Handbook of Transatlantic Relations is an essential and comprehensive reference for the regulation of transatlantic relations across a range of subjects, bringing together contributions from scholars, policy makers, lawyers and political scientists.
This book analyses the problem of the possibility of guaranteeing the constitutionality of law in cases when a constitutional court either has been weakened or does not exist.
Redefining School Safety and Policing identifies and works to eliminate systemic issues in school policing that negatively impact students of color, LGBTQIA+ students, and other marginalized populations.
Societal Stress and Law draws attention to the social side effects of law by developing the sociological concept of society-level stress, a corollary of the concept of individual-level stress in the biological sciences.
The Routledge Handbook of Transatlantic Relations is an essential and comprehensive reference for the regulation of transatlantic relations across a range of subjects, bringing together contributions from scholars, policy makers, lawyers and political scientists.
Societal Stress and Law draws attention to the social side effects of law by developing the sociological concept of society-level stress, a corollary of the concept of individual-level stress in the biological sciences.
International Copyright: Principles, Law, and Practice surveys and analyzes the legal doctrines affecting copyright practice around the world, in both transactional and litigation settings.
Des questions majeures soulevées par la réforme de l'Acte 3 de la décentralisation au Sénégal et restées encore ouvertes méritent réflexion et solutions concrètes pouvant impacter positivement notre politique de décentralisation.
An indispensable source of reference for practitioners and tribunal members, Hamer's Professional Conduct Casebook is the only book to provide comprehensive coverage of case law in the field of professional regulation and discipline.
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique.
In a set of cases decided at the end of the nineteenth century, the Supreme Court declared that Congress had "e;plenary power"e; to regulate immigration, Indian tribes, and newly acquired territories.
El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections).
Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ?
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.
Avec l’intégration, dans l’ordre juridique interne des États, d’instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions prennent aujourd’hui un caractère de plus en plus transnational.
