L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ?
Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État.
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne).
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement.
Premier ouvrage sur le droit du travail à Djibouti, l'auteur propose un état des lieux du point de vue de la technique juridique et une réflexion sur l'évolution en profondeur du droit des relations de travail.
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.
Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale.
A la croisée des chemins de l'impératif de conservation de la nature et de la nécessité d'exploitation des ressources naturelles, l'auteur s'est attaché à une des composantes desdites ressources, la forêt.
L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012).
Tout juste relevé d'un quart de siècle de tragédies, l'Afghanistan s'est lancé, depuis les accords de Bonn en décembre 2001, dans un projet de société démocratique que la communauté internationale s'est engagée à soutenir.
À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique.
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire.
La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives.
Cet ouvrage est une contribution à l'étude sous l'angle essentiellement juridique de la problématique globale des syndicats (patronaux et ouvriers), tant du secteur public que privé.
Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux.
Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle.
Ce manuel d'enseignement aborde les droits humains tels que consacrés non seulement par les instruments internationaux des droits humains mais aussi par la Constitution guinéenne.
Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine.
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible.
Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain.
Les implications de la responsabilité sociale sont souvent peu comprises par les banques, tant en terme de risques que de création de valeur potentielle.
La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec au début des années 2000, puis diffusée dans le monde.
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale.
AU XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique et fiscale, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque.
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques.
La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications.
Démocratie, transparence du processus électoral, terrorisme, alternance au pouvoir dans le tiers - monde, axe du mal, islamistes, droit international, accord de partenariat économique, changement climatique, prolifération nucléaire, justice internationale, droit ou devoir d'ingérence humanitaire, que signifient exactement ces mots aujourd'hui ?
