Jurisprudence and general issues

Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes.

L'étude du droit de la famille permet d'avoir une vision globale de la vie familiale et de découvrir le fondement des rapports interpersonnels.

Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps.

Le Conseil économique et social européen (CESE), composé de représentants des forces économiques et sociales des États membres, est une institution méconnue de l'Union européenne.

Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial.

Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire.

La prison est un sujet très médiatisé.

Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins.

Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d’asile en Belgique.

L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public.

Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général.

Lorsque survient en Côte d'Ivoire la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays et l'ensemble des activités commerciales sous-régionales qui sont ébranlées.

Les activités culturelles et artistiques sont un levier essentiel de réinsertion pour les détenus.

Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ?

Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale.

Les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie sont à l'ordre du jour.

La volonté d'ouvrir une perspective d'ordre clinique, sur le passage à l'acte criminel, constitue l'objectif de cet ouvrage.

This is a classic Marxist study first published in 1924 - one of the principal Soviet contributions to jurisprudence theory.

De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, d'autant plus difficiles à surmonter que l'on attend beaucoup de la forêt.

Les batailles pour l'existence disciplinaire de la criminologie demeurent inséparables d'une promotion plus large de modes de fonctionnements, de catégories de pensée et de mises en récit spécifiques, c'est-à-dire d'une "raison criminologique" que ce numéro spécial entend interroger.

L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale.

Dans l'univers des relations internationales, l'utilité et l'importance des traités internationaux ne sont plus à démontrer.

Wer wählt den Bundeskanzler?

Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux.

A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore".

La lex petrolea est l'ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l'exploration, le développement et l'exploitation des hydrocarbures.

Le 15 juillet 2010, l'Argentine a légalisé le mariage homosexuel devenant ce jour-là le dixième pays au monde à permettre aux couples de même sexe de disposer des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels.

Le contrôle juridictionnel appliqué à la matière de la commande publique prend les allures d'une régulation : quête prudente d'équilibre en vue d'un fonctionnement optimal du système de commande publique.

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation.

Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ?

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier.

Par ce recueil de chroniques et de tribunes, nous voulons offrir au public, une expression d'opinions puisées dans l'actualité et saisies par ou sous l'angle du droit, actualité guinéenne tout comme celle venue d'ailleurs.

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés.

Les conditions de vie et de travail des marins sont autant d'éléments déterminants dans la survenance de l'erreur humaine.

La piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés.

« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle.

Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence.

Qui, de l'homme ou de la femme, dirige réellement la vie conjugale et la famille aux XVIIe et XVIIIe siècles ?

L'auteure propose une rencontre psychothérapeutique dans le milieu judiciaire.

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux.

L'éducation à l'environnement a été inscrite dans la Constitution brésilienne de 1988, en pleine transition démocratique.

Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces.

La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée.

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme.

Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale.

Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique.

Cameroonian public service law occupies a major place in our public law.