En ce début du XXIe siècle où la laïcité, au coeur des valeurs de la République française, est malmenée, réinterprétée, remise en question, il est utile de rappeler ses fondements.
Cet ouvrage montre comment la France et l'Allemagne, confrontées à des situations similaires, ont fait le choix de privilégier l'instrument "préretraites" pour lutter contre le sous-emploi des seniors.
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ?
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation.
Au regard de la densité et de la récurrence des conflits fonciers dans le pays, l'auteur tente de poser la question de l'efficacité et de la pertinence du "Code Foncier" en tant qu'outil de communication et de vulgarisation.
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres.
L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés de l'Etat de droit depuis les origines précoloniales du pays.
Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l’un des principaux instruments dont se sert l’Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Quoi de commun entre l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien, le bombardement par les Etats-Unis de plates-formes pétrolières et les revendications d'îles disputées par la Malaisie et l'Indonésie ?
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme.
A la faveur de la démocratisation intervenue en Corée du Sud à la fin des années 1980, des victimes de guerre de l'armée impériale japonaise se rendirent au Japon pour y demander réparation.
Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de Développement, l'intégration de ces pays au système commercial multilatéral, l'interaction entre le multilatéralisme et le régionalisme.
La sauvegarde des intérêts vitaux d'un pays s'exprime au quotidien dans le travail des composantes de l'État, garant au premier chef de la Sécurité Nationale, en rapport avec une pluralité d'acteurs du secteur privé et de divers partenaires internes et étrangers.
En pleine quête de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en garantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers ?
Le droit interne turc a-t-il effectivement été adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ?
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés.
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité.
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.
La prise de conscience collective des dégâts générés par une empreinte technologique de plus en plus grande avec la mise en danger des ressources naturelles dont l'atmosphère elle-même s'accompagne de l'implication progressive des citoyens dans le débat médiatique ouvert entre les décideurs économiques, les institutions étatiques, les élus locaux et les scientifiques.
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.
An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of Congo presents in the easiest way what is meant by customs policy in general, its basics namely: objects, elements, sources, instruments, functions (.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social.
Cet ouvrage en deux tomes a une ambition : démontrer que l'ère de la « représentation » en démocratie politique est morte et que la démocratie directe délibérative doit et peut la renvoyer à l'histoire.
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005).
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée.
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale".
La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires.
