Jurisprudence and general issues

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en œuvre.

Maintenir la Paix et la Sécurité internationales, telles sont quelques-unes des missions fondamentales des grandes institutions internationales multilatérales, qu'il s'agisse de l'ONU ou de l'Union Africaine.

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne.

Ce livre explore l'énigmatique monde de l'intelligence artificielle.

L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues.

L’asile a fait l’objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l’auteur est nouvelle.

Ce livre est la somme des travaux et réflexions de Gérard Koné Dogbemin, sur la place du journaliste dans la société ivoirienne, sur le rôle de la liberté de la presse et la nécessité de la défendre.

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer.

Ce livre reprend les interventions de cinq débats autour de l'éthique dans des domaines aussi variés que l'espace, la responsabilité sociale de l'entreprise, l'accompagnement de fin de vie, le journalisme et les neurosciences.

Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité.

Au sommaire de ce numéro : dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du cédant de droits sociaux en droit camerounais de Serge-Patrick Levoa Awona, et dans la partie Droit public : Le dialogue des juges et la sécurité juridique en Afrique de Serge François Sobze par exemple.

Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire.

La Mafia est devenue au fil des décennies, un terme générique, parfois fourre-tout qui englobe de nombreuses réalités criminelles un peu partout dans le monde.

Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français.

Their names resonate with organized crime in Montreal: the Matticks, MacAllisters, Johnstons and Griffins, and Peter Dunie Ryan.

The New Mexico State Constitution provides an outstanding constitutional and historical account of the state's governing charter.

À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'institution prud'homale.

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié.

Dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, l'élargissement de l'Union vers la Turquie et les Balkans peut être perçue comme problématique.

Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité.

Partout dans le monde, les effets du changement climatique sont perceptibles.

Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce.

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé.

Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard.

Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent.

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer.

Mit Recht und Gesetzen setzt sich niemand gerne auseinander, aber manchmal muss es sein.

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central.

A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée.

Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ?

La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise.

La loi de l'impôt est très rarement rapprochée des questions religieuses.

L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives.

La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique.

La prison est un monde encore trop mystérieux.

La catastrophe judiciaire d'Outreau a provoqué un grand débat national sur la justice.

Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ».

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées.

Droit international.

Les fondements juridiques de la laïcité française, détaillés dans les quatre précédents tomes, sont complétés ici par des approches complémentaires.

La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes.

Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada.

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie.

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes.

Sur la base des articles 72 et 73 de la Constitution, les anciennes possessions ou collectivités françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), ont été assimilées et départementalisées.

Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo.

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires.

L’évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre.

Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ?