Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité.
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié.
Ces Mélanges en l'honneur du doyen Babacar Kanté constituent une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique, sans oublier son rôle pour la préparation au concours d'agrégation du CAMES (ouvrage relié cartonné).
Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale.
Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.
L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques.
Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels.
Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier.
Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier.
La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun.
Au Cameroun, les agents administratifs, en tant que commis de la fonction publique, interviennent sans gêne dans le champ politique, bafouant toutes les règles de l'impartialité de l'Etat au service duquel ils sont censés être pour le bien public.
La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil, l’organisation de loisirs, dans le cadre d’une exploitation agricole.
Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé.
Ce livre met en lumière des articles et des contributions portant sur les inspirations philosophiques et religieuses de la pensée politique, la théorie politique de la construction européenne et l'éthique sociale sous-jacente aux Droits de l'homme.
Domestic courts are entrusted with the application of the European Convention on Human Rights (ECHR), as faithful trustees of the rights protected in the Convention.
Les ouvrages sur la fiscalité locale au Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que leur lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue.
La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés.
En s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la jurisprudence des organes de contrôle de la liberté syndicale et de la législation nationale, cet ouvrage examine la situation syndicale des travailleurs du secteur privé et public en Côte d'Ivoire, qui a ratifié dès 1960 une convention relative à la liberté syndicale.
