Les crimes économiques comme la fraude, la corruption et l'arnaque, font des ravages dans la PME qui, malgré elle, est au centre de toutes les convoitises.
Ces douze réflexions, issues de domaines de recherche variés, proposent de penser certains enjeux contemporains du phénomène de la séparation au coeur des sociétés (néo)libérales et industrialisées (divorces, fragmentation politique et sociale, perte de la croyance religieuse, etc.
La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire".
L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'Etat et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté royale.
Le droit à la parole de l’enfant ou le droit d’exprimer son opinion, tel qu’il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, est entré dans notre législation.
Face aux mutations économiques nationales et internationales, cet ouvrage montre que seule une politique industrielle plaçant la recherche et le développement au premier rang des facteurs clés de la compétitivité, à travers la mobilisation forte des acteurs régionaux, organisés en pôles de partenariats institutionnels, serait capable de relancer l'économie française, voire européenne.
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ?
Cet ouvrage s'est efforcé de replacer la personne physique, l'individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l'État.
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne).
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement.
Premier ouvrage sur le droit du travail à Djibouti, l'auteur propose un état des lieux du point de vue de la technique juridique et une réflexion sur l'évolution en profondeur du droit des relations de travail.
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.
Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale.
A la croisée des chemins de l'impératif de conservation de la nature et de la nécessité d'exploitation des ressources naturelles, l'auteur s'est attaché à une des composantes desdites ressources, la forêt.
L'ambition de cet ouvrage est de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012).
Tout juste relevé d'un quart de siècle de tragédies, l'Afghanistan s'est lancé, depuis les accords de Bonn en décembre 2001, dans un projet de société démocratique que la communauté internationale s'est engagée à soutenir.
À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique.
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire.
La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives.
Cet ouvrage est une contribution à l'étude sous l'angle essentiellement juridique de la problématique globale des syndicats (patronaux et ouvriers), tant du secteur public que privé.
Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux.
Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle.
Ce manuel d'enseignement aborde les droits humains tels que consacrés non seulement par les instruments internationaux des droits humains mais aussi par la Constitution guinéenne.
Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine.
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible.
