Law

Following a deadly car crash, small-town lawyer Lance Cooper risked everything to battle one of the most powerful auto corporations in the world to get justice for a young woman.

La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles.

En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice.

À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel.

L'élection d'Evo Morales, premier président indien en Amérique Latine, et les changements constitutionnels qui ont accompagné ce processus ont redessiné le paysage constitutionnel de la Bolivie.

Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui.

L'animal domestique est, en France, protégé des hommes par le Droit.

Suffit-il d'être fort physiquement, militairement, économiquement et politiquement, pour s'assurer la paix dans le monde ?

Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger.

In recent years, politicians led by President Obama and prominent senators and governors have teamed with extremists on campus to portray our nations campuses as awash in a violent crime waveand to suggest (preposterously) that university leaders, professors, and students are indifferent to female sexual assault victims in their midst.

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie.

En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté.

Cet ouvrage nous offre la possibilité de revenir sur la sécurité de proximité au Sénégal.

An impassioned, darkly amusing look at how corporations misuse copyright law to stifle creativity and free speechIf you want to make fun of Mickey or Barbie on your Web site, you may be hearing from some corporate lawyers.

La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer.

Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus.

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction.

Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part.

S'appuyant sur les travaux et expertises de la Ligue française des droits de l'enfant dont il est le président, Sylvain Moraillon dresse le constat du nombre croissant de placements d'enfants, dans tous les milieux sociaux, alors même que les familles ne sont pas maltraitantes.

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage colonial, au travail de mémoire et au devoir d'histoire, ou à la notion de société "post-coloniale".

La crise migratoire, que vit actuellement le monde, est sans pareil depuis la Seconde Guerre mondiale.

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur.

Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes.

Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle.

La littérature peut dans certains cas être très utile au droit en le complétant.

La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social.

Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés.

Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes.

Le Salon d'été conçu par Jean Dubuffet devait être une sculpture monumentale qui serait édifiée, aux frais de la Régie Renault, à Boulogne-Billancourt.

Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse).

Le contenu de ces Annales 2019 : Abrégé de pogonologie judiciaire ; Laissez aux hommes les offices virils, n'entrez pas au barreau ; Les clauses excluant ou limitant la responsabilité du débiteur : comparaison droit français/droit italien ; Le contrôle de l'expertise ; Le principe du contradictoire et les experts ; La convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle illustration d'une justice pénale consensuelle.

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers.

Le juge Babacar Sèye est assassiné le 15 mai 1993, vingt-quatre heures après la proclamation des résultats des élections législatives du 9 mai, qui donne une large victoire au Parti socialiste, au détriment du PDS que dirige Me Abdoulaye Wade.

Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle.

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation.

Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains.

Utilisées pour maîtriser des individus violents ou réguler des émeutes urbaines, les armes de neutralisation momentanée - dites "à létalité réduite" - ont recours à des techniques diverses - chimiques, électriques ou cinétiques - avec la préoccupation d'éviter le corps-à-corps et de préserver la vie humaine, tant des agents de la force publique que celle de leurs adversaires.

Le mouvement écologique brésilien, méconnu bien que très puissant, a connu plusieurs phases évolutives.

Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix.

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français.

A study of how South Carolina's federal district courts were central to achieving and solidifying gains during the civil rights movementAs the first comprehensive study of one state's federal district courts during the long civil rights movement, The Slow Undoing argues for a reconsideration of the role of the federal courts in the civil rights movement.

In a break from the contemporary focus on the law's response to inter-racial crime, the authors examine the law's approach to the victimization of one Indigenous person by another.