En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives.
En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises.
La Declaración Universal de Derechos Humanos es el primer acuerdo internacional que establece las libertades, los derechos y las prestaciones para que toda la humanidad reclame.
"Si cet ouvrage a du succès, je le devrait beaucoup à la majesté de mon sujet; cependant je ne crois pas avoir totalement manqué de génie", écrivait Montesquieu en préface de L'esprit des lois (1748).
Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice.
Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires.
Ce livre porte sur les enjeux de la modernisation de la justice car le Sénégal, après avoir mis en place un système original d'unité de juridiction à dualité de contentieux en 1960, a procédé à des réformes majeures de son organisation judiciaire en 1984, en 1992, en 2008 et enfin en 2014.
Cancellation & Nonrenewalclearly outlines how insurers can legally terminate insurance policies in all 50 states and the District of Columbia, delivering completely current guidance on cancellation of both standard property and casualty insurance policies.
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie.
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l’étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence.
L'originalité de cet ouvrage est de passer en revue les partis politiques de la République démocratique du Congo à travers des textes légaux portant sur leur organisation et leur fonctionnement.
Ce livre engage une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science.
Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits.
Dans ce livre, dans le souci de contribuer à l'amélioration de la lisibilité du processus électoral, l'auteur a procédé, au niveau des articulations principales du dispositif législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses comportant les nécessaires référentiels jurisprudentiels et doctrinaux, sans oublier les rappels historiques et les interactions avec l'environnement sociologique et politique.
In a quiet working-class neighborhood in east-end Toronto, on an early winter day in November 2003, Johnathon Madden returned home from school only to be bullied and threatened by is older brother, Kevin; Kevin's friend Tim Ferriman; and another teenager.
Cet ouvrage propose une vision originale de la constitution française à partir du ternaire républicain : liberté, égalité, fraternité au travers d'une approche complète des institutions françaises.
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales.
Ce livre expose quelques réflexions d'ordre juridique sur la situation en Côte d'Ivoire depuis l'élection présidentielle de 2010, marquée par de nombreuses violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconnaissance du terrain qu'à des intentions coupables.
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée.
La réflexion développée ici porte sur l'indemnisation des victimes des violences successives depuis l'accession du pays à l'indépendance jusqu'à nos jours, ceci à travers l'identification et la classification des différentes catégories de victimes.
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années.
Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs.
Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme.
Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital.
Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives.
Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural" tenu à Grand-Bassam en 2017 avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural.
Cette étude, au-delà d'un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.
