Law

Faisant suite à un précédent volumes Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics, Les sanctions pénales, ce nouveau volume développe les moyens de droits directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé), du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés.

Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ?

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier.

Basic freedoms cannot be abandoned in times of conflict, or can they?

De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté.

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet.

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur.

Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits.

Events in Rwanda in 1994 mark a landmark in the history of modern genocide.

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone.

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans.

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent les différentes branches du droit (OHADA).

Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire.

A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural.

Le dialogue social est en vogue au Mali.

L’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement.

Congratulations!

Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives.

Cet ouvrage propose une analyse critique des conséquences du processus de paix sur la structure et les fonctions des forces armées en Colombie.

Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement.

La prochaine loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) doit améliorer les relations parentales en renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leurs enfants.

La solitude, voire l'isolement des aîné(e)s, leur vulnérabilité psychologique ou physique peuvent empêcher tout signalement de leur part, aux autorités compétentes ou aux associations d'aide aux victimes, des situations inadmissibles qu'ils subissent.

Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique.

L’agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays.

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat.

De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur.

La responsabilité de la personne est ici analysée dans le cadre d'une société de droit, à l'opposé de la tradition économique qui étudie un individu opportuniste dans une société de nature.

Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité contre la chose publique sous les gouvernements autoritaires) et sociaux (répression accrue des agressions contre les enfants en lien avec les lois sur la protection de l'enfance, contre les viols à l'époque des mouvements féministes).

Au Cameroun, le phénomène des coupeurs de route constitue un véritable problème de sécurité publique.

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international.

La question des rapports entre l’État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage.

Aide à l’individu en perte d’autonomie, l’intervention sociale en faveur des majeurs protégés structure un champ social relativement clos.

L'enseignement, la recherche et la formation en criminologie méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université française.

Cet ouvrage, qui retrace avec un esprit critique, le long cheminement des relations diplomatiques et la souveraineté des Etats dans le monde, apporte sa contribution sur un chantier vaste et complexe.

Cet essai de Djibrine Assali Hamdallah est un témoignage unique de ce qu'est la lutte syndicale au Tchad sous les régimes politiques de Hissein Habré et d'Idriss Déby.

Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique.

La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle.

En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation.

Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ?

A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes fiscales.

S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement.

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement.

L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes.

Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique.

Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ?

Cet ouvrage traite de tous les aspects du droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que de la législation nationale.