La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel.
Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice.
Cet ouvrage est une projection des connaissances théoriques et pratiques sur les fondements de base et de l'exercice de la profession d'huissier de justice au Cameroun.
This edition of The State of Agricultural Commodity Markets focuses on the complex and underexplored intersection between agricultural trade, climate change and food security.
La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.
Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales.
Délinquance et insécurité, drogue, corruption et criminalité d'affaires, troubles urbains, prévention, victime, police, justice, prisons…autant de thèmes qui occupent tant le débat public que les délibérations des gouvernements nationaux ou même maintenant de l'Union Européenne.
Chaque année apporte sa réforme du droit applicable, généralement dans un sens défavorable aux étrangers : cette accumulation est source d'insécurité juridique, et il revient alors au juge de donner du sens à ces changements en inventant au besoin une cohérence éphémère.
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives.
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.
Ce livre est un répertoire thématique et rhizomique qui trace la somme des auteurs, des travaux universitaires, des ouvrages et des idées marquantes du Gabon sur plusieurs domaines de savoir.
Ces contributions de juristes, de personnalités de l'humanitaire, d'analystes géopolitiques apportent des informations simples, mais peu connues, sur le droit international relatif aux conflits armés, ses ambiguïtés et ses problèmes.
Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement.
Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur.
Maintenir la Paix et la Sécurité internationales, telles sont quelques-unes des missions fondamentales des grandes institutions internationales multilatérales, qu'il s'agisse de l'ONU ou de l'Union Africaine.
La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne.
Ce livre est la somme des travaux et réflexions de Gérard Koné Dogbemin, sur la place du journaliste dans la société ivoirienne, sur le rôle de la liberté de la presse et la nécessité de la défendre.
Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer.
Ce livre reprend les interventions de cinq débats autour de l'éthique dans des domaines aussi variés que l'espace, la responsabilité sociale de l'entreprise, l'accompagnement de fin de vie, le journalisme et les neurosciences.
Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité.
Au sommaire de ce numéro : dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du cédant de droits sociaux en droit camerounais de Serge-Patrick Levoa Awona, et dans la partie Droit public : Le dialogue des juges et la sécurité juridique en Afrique de Serge François Sobze par exemple.
La Mafia est devenue au fil des décennies, un terme générique, parfois fourre-tout qui englobe de nombreuses réalités criminelles un peu partout dans le monde.
The Encyclopedia of Health Economics, Three Volume Set offers students, researchers and policymakers objective and detailed empirical analysis and clear reviews of current theories and polices.
Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français.
