La Comisión de Derecho Internacional (CDI) es un organismo creado por la Asamblea General de las Naciones Unidas en 1947 con el objetivo de codificar y promocionar el Derecho internacional.
À l'initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation, conseillers prud'hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d'appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes dressent ici un état des lieux et lancent des pistes de réflexion pour améliorer la qualité et l'efficacité de l'institution prud'homale.
Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié.
Dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée, l'élargissement de l'Union vers la Turquie et les Balkans peut être perçue comme problématique.
Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité.
Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce.
At the 2005 UN World Summit, world leaders endorsed the international principle of Responsibility to Protect (R2P), acknowledging that they had a responsibility to protect their citizens from genocide and mass atrocities and pledging to act in cases where governments manifestly failed in their responsibility.
Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent.
Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer.
L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l'étude du droit administratif en examinant aussi bien le niveau local que le niveau central.
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée.
Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ?
Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées.
La difficile cohabitation entre service public et développement économique dans la gestion portuaire au Sénégal et des textes datant du lendemain de l'indépendance posent un problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes.
Workplace pensions are a vital part of Canada's retirement income system, but these plans have reached a state of crisis as a result of their low coverage and inadequate, insecure, and unequally distributed benefits.
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie.
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes.
Sur la base des articles 72 et 73 de la Constitution, les anciennes possessions ou collectivités françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon), ont été assimilées et départementalisées.
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo.
Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ?
Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs.
Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics.
Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires.
