Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre.
Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.
The intersection between intellectual property law and video games and immersive entertainment is exciting, fast-paced, and complex, as technology evolves at breakneck speed and often outpaces established case law.
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu’elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité.
Comme les éditions précédentes, ces annales de l'année 2016 parcourent des domaines très variés passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceur d'alerte etc.
Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international.
A study of how South Carolina's federal district courts were central to achieving and solidifying gains during the civil rights movementAs the first comprehensive study of one state's federal district courts during the long civil rights movement, The Slow Undoing argues for a reconsideration of the role of the federal courts in the civil rights movement.
Louis XVI, Danton, Robespierre, Babeuf, le maréchal Ney, la duchesse de Berry, Blanqui et Louis-Napoléon Bonaparte ont un point commun : celui d'avoir été battus dans le combat politique, puis traduits devant la justice des vainqueurs.
La Direction du budget est considérée comme une sentinelle infatigable, pragmatique, stratège, protectrice de l'intérêt général, et mérite d'être connue tant au plan juridique, qu'au plan organisationnel.
Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique.
Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier.
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années.
BarCharts, Inc was founded on our law guides created by the owner, designed to understand the significance of details within the larger scheme of the law, as a daily refresher, and to review before the Bar Exam.
L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique.
Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des États francophones d'Afrique noire projettent-ils un « mirage » démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre d'un processus de maturation vers un constitutionnalisme authentiquement africain ?
À l'ère de la « globalisation » considérée comme la quintessence de la modernité alors qu'elle est multimillénaire, les inégalités entre l'Occident riche et les pays du Sud dévastés par la pauvreté, la guerre, la famine, les bouleversements écologiques, la corruption, les maladies, l'instabilité, entraînent inévitablement des déplacements de population.
La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés.
Les progrès de la biologie et des techniques de procréation, mais aussi les évolutions sociales et culturelles expliquent la nouvelle complexité des liens de parentés, de filiation et les nouvelles configurations familiales.
La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d’urgence, l’importance d’un fonctionnement efficace des activités de recherche et d’innovation des entreprises pharmaceutiques.
Presents a beautiful vision of how we could change our structures and order to give us a new role on Earth - one that will protect the natural world, rather than destroy it.
L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège.
