Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier.
Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier.
La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun.
Au Cameroun, les agents administratifs, en tant que commis de la fonction publique, interviennent sans gêne dans le champ politique, bafouant toutes les règles de l'impartialité de l'Etat au service duquel ils sont censés être pour le bien public.
La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil, l’organisation de loisirs, dans le cadre d’une exploitation agricole.
Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé.
Ce livre met en lumière des articles et des contributions portant sur les inspirations philosophiques et religieuses de la pensée politique, la théorie politique de la construction européenne et l'éthique sociale sous-jacente aux Droits de l'homme.
Domestic courts are entrusted with the application of the European Convention on Human Rights (ECHR), as faithful trustees of the rights protected in the Convention.
Les ouvrages sur la fiscalité locale au Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que leur lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue.
La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series.
En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés.
En s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la jurisprudence des organes de contrôle de la liberté syndicale et de la législation nationale, cet ouvrage examine la situation syndicale des travailleurs du secteur privé et public en Côte d'Ivoire, qui a ratifié dès 1960 une convention relative à la liberté syndicale.
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés.
L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel.
Lincoln scholars explore the president’s law career in this informative volume, examining his legal writings on matters from ethics to the Constitution.
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal.
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement.
Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest.
L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours.
