Endiguer l'rosion de la base d'imposition et le transfert de bnfices (BEPS) est une priorit absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier.
This interim report of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS is a follow-up to the work delivered in 2015 under Action 1 of the BEPS Project on addressing the tax challenges of the digital economy.
This report examines and assesses the current and historical use of net wealth taxes, defined as recurrent taxes on individual net assets, in OECD countries.
Les ratios de prlvements obligatoires calculs sur la base de donnes globales - appells galement taux implicites d'imposition - retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des mnages, des entreprises et de la consommation.
This report examines and assesses the current and historical use of net wealth taxes, defined as recurrent taxes on individual net assets, in OECD countries.
Cette etude traite d'un sujet d'une actualite brulante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs etrangers (IDE).
Cet ouvrage est la version abregee de la publication de l'OCDE, Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise a jour annuelle.
Les donnees sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalite en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d'analyse economique, et sont de plus en plus utilisees pour comparaisons internationales.
Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in economic comparisons.
Les donnees sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalite en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d'analyse economique, et sont de plus en plus utilisees pour comparaisons internationales.
Data on government sector receipts, and on taxes in particular, are basic inputs to most structural economic descriptions and economic analyses and are increasingly used in economic comparisons.
The report sets out how tax compliance strategies are evolving in light of new technologies, data sources and tools, including the increasing use of advanced analytics.
Ce rapport a ete prepare par le Comite des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'ameliorer la cooperation internationale relative a l'echange, a des fins fiscales, de renseignements detenus par les banques et les autres institutions financieres.
L'imposition des professions liberales et des autres activites de caractere independant dans le cadre de l'article 14 du Modele de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problemes.